Conditions Générales d’Utilisation
du site https://mediapilot.mediaposte.fr/
1 – OBJET
Les Conditions Générales
d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions
d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’utilisation du Site, est
subordonnée au respect des Conditions d’Utilisation, que l’Utilisateur est
réputé avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.
Les Conditions d’Utilisation
peuvent être modifiées à tout moment par MEDIAPOSTE, l’Utilisateur est invité à
régulièrement à les consulter.
2 – EVOLUTION DU SITE
MEDIAPOSTE se réserve le droit de
modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, à tout moment,
tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités.
3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site constitue une œuvre
protégée par la règlementation en vigueur sur la propriété intellectuelle dont
MEDIAPOSTE est propriétaire.
Le Site, et les éléments présents
sur le Sites, tels que notamment, et sans que cette énumération ne soit
limitative, les textes, images animées ou non, photographies, documents
téléchargeables, dessins, documents sonores, sont protégés par le droit de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de sans
autorisation expresse de MEDIAPOSTE (ou de ses partenaires qui en seraient
propriétaires), est strictement interdite.
Les marques et logo qui
apparaissent sur le Site sont des marques protégées de MEDIAPOSTE et/ou de ses
partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation
expresse de MEDIAPOSTE et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.
4 – COOKIES
Afin de faciliter et d’améliorer
votre navigation et proposer des contenus adaptés, MEDIAPOSTE utilise des
cookies techniques et nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies
permettent d’assurer la sécurité et la performance du site, en activant des
fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées
du Site. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisation de ces
cookies ne nécessite pas le recueil de votre consentement. MEDIAPOSTE les
utilise dans son intérêt légitime afin de fournir une expérience utilisateur
optimale et adaptée aux préférences personnelles de celui-ci (détection de
problèmes de navigation, amélioration de l’ergonomie…). Ces cookies sont ainsi
strictement indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être
désactivés par l’utilisateur sans compromettre l’accès au Site ou à certains de
ses services.
Liste des cookies utilisés par
MEDIAPOSTE :
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Nom du cookie |
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Finalités |
Durée de vie du cookie |
Consentement |
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phpsessid |
php |
Maintien de la session au
cours de la navigation entre les pages du formulaire |
Durée de la session |
Non |
Pour toute information supplémentaire, MEDIAPOSTE
invite l’Utilisateur à consulter sa Politique en matière de cookies.
5 – LIENS
Le Site peut contenir des liens
vers des sites des sociétés du Groupe La Poste, de partenaires de MEDIAPOSTE ou
de tiers. MEDIAPOSTE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par
conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur
contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces
sites.
6 – DONNEES PERSONNELLES
Lors de son utilisation du Site, l’Utilisateur
peut être amené à fournir des données à caractère personnel le concernant.
Les données traitées dans le cadre
du Site sont les suivantes :
|
Finalités |
Données Personnelles |
Base légale |
Durées de conservation |
|
Accès au Site Envoi d’information de
connexion et/ou de contenu |
Adresse email
|
Exécution du service
(contrat) entre MEDIAPOSTE et le Client Intérêt légitime de
MEDIAPOSTE de fournir un site fonctionnel |
Conservation pendant la durée
de l’inscription au service + 30 jours après la résiliation |
Pour toute information
supplémentaire, MEDIAPOSTE invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles.
7 – RESPONSABILITÉ
MEDIAPOSTE n’assume aucune
responsabilité relative à l’accès et à l’utilisation du Site ou ses contenus.
La responsabilité de MEDIAPOSTE ne saurait être engagée à quelque titre que ce
soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification,
suspension ou interruption du Site.
L’Utilisateur est seul responsable
de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles via le Site.
8 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de
contestation, pour les Utilisateurs ayants la qualité de professionnel, seul le
Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de
défendeurs ou d’appels en garantie.
8 – GLOSSAIRE
Conditions d’Utilisation ou CGU :
désigne le présent document.
Site : désigne le site internet publié par MEDIAPOSTE et destiné aux
Utilisateurs, accessible par le biais du présent portail, accessible via l’URL https://mediapilot.mediaposte.fr/
Utilisateur : toute personne physique qui navigue sur le Site.
REFERENCE DU DOCUMENT
Version 2 du 02/06/2026
Pour plus d’informations sur notre
démarche d’accessibilité : Notre Déclaration d’Accessibilité